Le tarif kilométrique de nuit, (tarif B ou D selon le cas), peut être appliqué pour les courses de jour effectuées sur routes enneigées ou verglacées nécessitant l'utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver". Toutefois, ce tarif ne s'applique que sur la partie de la course ayant nécessité l'utilisation de ces équipements. Dans ce cas, une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué : 

" Courses sur routes enneigées ou verglacées - Application du tarif kilométrique de nuit sur la distance ayant nécessité l'utilisation d'équipements spéciaux"

 

Une affiche apposée à l'intérieur du véhicule, et parfaitement lisible de la place des clients, mentionne :

"Quel que soit le montant inscrit sur le taximètre, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 8,0 €"

 

Une note est obligatoirement remise au client lorsque celui-ci la réclame ou lorsque la somme totale à payer est égale ou supérieure à 25 € (vingt-cinq euros). Une affichette placée dans le taxi, visible du client au moment où il règle le prix, indique ces dispositions en caractères lisibles. Elle indique clairement que le client peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course

 

Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande du client, les droits de péage sont à la charge de celui-ci et s'ajoutent à la somme affichée au taximètre.